Barème 2019 bonus malus écologique

Le bonus-malus écologique est un dispositif mis en place par le gouvernement, qui a pour objectif de réduire la quantité de dioxyde de carbone émise par les véhicules à moteur. Ainsi, cette méthode fiscale vise à inciter les conducteurs à l’achat de véhicules moins polluants en leur faisant bénéficier d’un bonus ou au contraire en les taxant par un malus lors de l’achat de véhicules plus polluants en dioxyde de carbone.

Le malus écologique correspond à une majoration du prix du véhicule à l’achat lorsqu’il s’agit d’un véhicule dit « polluant » : ayant donc pour but de sanctionner l’utilisation (que ce soit l’achat ou la location de véhicules polluants).
La taxe s’applique dès 117 grammes de dioxyde de carbone émis par kilomètre, et varie ainsi en fonction de la quantité de CO2 émise par le véhicule. Ainsi, plus le véhicule pollue l’environnement, plus le malus écologique sera important.
Et c’est ainsi depuis le 1er janvier 2008 que ce malus écologique a un impact sur le coût d’immatriculation des nouveaux véhicules.

 

 

1 - Les véhicules concernés par le dispositif

Il existe plusieurs cas dans lesquels le malus écologique peut être appliqué au conducteur, tels que :

  • Lorsqu’il s’agit d’un véhicule n’ayant jamais été immatriculé en France, l’application du malus s’effectue au moment de sa première immatriculation dans le pays ;
  • Cependant, lorsqu’il s’agit d’un véhicule ayant déjà été immatriculé en France, le malus vient s’ajouter à la taxe pollution appliquée depuis 2004. Cette dernière peut aller jusqu’à 4 euros par gramme de dioxyde de carbone émis dans le cas d’un véhicule moins polluant, ou bien jusqu’à 300 euros par véhicule s’il s’agit plutôt d’un véhicule polluant.

Pour connaître le taux d’émission de son véhicule, il est possible de consulter son étiquetage CO2 (dioxyde de carbone).

 

 

2 - Les véhicules exonérés du malus écologique

Tout comme il y a des cas où les véhicules sont concernés par le bonus-malus écologique, d’autres peuvent en être exonérés. Ainsi, on distingue deux cas principaux de voitures exemptés de cette majoration :

  • Les camionnettes
  • Les véhicules acquis par des personnes titulaires de la carte d’invalidité (dans la limite d’un véhicule par foyer)

 

 

3 - Quelques cas de minoration du malus écologique

Dans le cas d’un véhicule acquis ou loué par une famille nombreuse, c’est-à-dire avec au moins 3 enfants, et disposant d’au moins cinq places, le malus écologique peut être réduit. En effet, le taux d’émission de dioxyde de carbone pris en compte pour le calcul du malus est alors diminué de 20g par enfant composant la famille.

 

 

4 - La réforme du bonus-malus écologique de 2019

Le 22 octobre 2018, l’Assemblée nationale a voté une nouvelle grille pour le dispositif du bonus-malus écologique, qui sera normalement appliquée dès le 1er janvier 2019.

Ainsi, cette réforme inclut un abaissement du malus écologique de trois grammes, annoncée par la ministre des transports, Elisabeth Borne. Le seuil de déclenchement passera alors en 2019 de 120 à 117 grammes par kilomètre.

Les montants, eux, se situeront à priori toujours dans une fourchette allant de 50€ (pour 117 grammes de CO2 par kilomètre) à 10 500€ (pour 185 grammes de CO2 par kilomètre).