Fonctionnement de la prime à la casse
Instaurée à l'origine pour augmenter les ventes de voitures propres, la prime à la casse est un avantage financier donné par l'Etat pour tous les acquéreurs d'une voiture neuve souhaitant se débarrasser de leur voiture usagée. Attention, cette aide ne s'applique uniquement que dans certaines règles et conditions d'éligibilité en fonction de l'année du modèle et de sa motorisation.
1 - Le principe
En janvier 2015, le gouvernement a mis en place un barème de dédommagement lors de l'achat d'un véhicule neuf ou pour une location d'au moins 2 ans. En fonction des émissions de CO2, une prime est donnée pour les véhicules les moins polluants et une taxe supplémentaires et ajoutée pour l'achat d'une voiture avec des émissions de CO2 trop importantes. Aujourd'hui, pour être éligible à cette prime, il faut premièrement acheter une voiture propre et se débarrasser de son ancien véhicule si sa première immatriculation date d'avant 1997 pour un moteur essence ou 2001 pour un moteur diesel.
D'autres critères sont également à prendre en compte, principalement sur la voiture destinée à la casse. Le conducteur doit la posséder dans un bon état général de fonctionnement depuis minimum 1 an, avoir une immatriculation française et la remettre dans un centre agréé pour destruction.
2 - La prime à la casse devient la prime à la conversion
Forte de son succès depuis des années, la prime à la casse devient de nos jours la prime à la conversion. Les primes deviennent plus importantes et le conducteur est mieux récompensé face à sa transition énergétique. Toujours avec le même principe de mettre à la casse son ancien véhicule de plus de 15 ans, la prime à conversion s'ajoute au bonus écologique.
La plus forte prime appliquée est de 8 500 euros. Pour l'obtenir, il faut acheter une voiture 100 % électrique neuve avec moins de 20 grammes d'émission de CO2 par kilomètre. La prime à la conversion est de 2500 euros à laquelle vient s'ajouter le bonus écologique de 6 000 euros du nouveau modèle acquis, soit un total de 8 500 euros. Pour une voiture thermique ou hybride respectant les normes de CO2, la prime à la conversion est de 1 000 euros pour les foyers imposables et 2 000 euros pour les familles non-imposables.
Les nouveautés en 2018 s'étendent jusqu'au marché du véhicule d'occasion sous certaines conditions. 1 000 euros de prime pour une voiture d'occasion équipée d'une vignette Crit'Air dans la catégorie 0, 1,2 et des émissions de CO2 ne dépassant pas les 130 grammes par kilomètre. La prime passe à 2 000 euros pour les foyers non-imposables.
3 - Les nouveautés en 2019
Le gouvernement annonce le doublement de la prime de conversion pour les foyers les plus modestes. Toutes les familles non-imposables dont les membres réalisent des trajets importants domicile-travail de plus de 60 kilomètres bénéficieront d'une prime doublée soit 4 000 euros. L'autre nouveauté est le passage de la prime de 2 000 euros à 2 500 euros pour l'acquisition d'un modèle de véhicule hybride ou électrique sur le marché du neuf et de l'occasion pour les ménages non-imposables. L'objectif principal du gouvernement est de renouveler le parc automobile du pays et d'envoyer à la casse environ 500 000 véhicules avant 2023.